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Amigos de Moçambique a.s.b.l.

Statuts - établis le 17 mars 2000 et déposés le 15 juin 2000

 

"Amigos de Moçambique" (Les amis du Mozambique)
1040 Bruxelles STATUTS ***
Publication : 2000-06-15 N. 014118
Numéro de l'association : 141182000 No
TVA ou no entreprise : 472086825

 

 

«AMIGOS DE MOÇAMBIQUE » asbl
STATUTS

Les soussignés agissant en tant que personnes physiques, membres fondateurs ou administrateurs à titre privé :
Alibhai, Razia - assistante administrative  - 5, rue de la concorde, 1050 Ixelles - Portugaise - NN 70.01.02 484.60 - n° F 0.234.447
de Miranda da Trindade e Bonnet, Edith - secrétaire - 83, rue J. Stallaert, 1180 Uccle - Belge
Brandão de Carvalho, Oscar - journaliste - 4/14 pl. Régnier au Long Col, 7000 Mons - Belge
Deramaix, Patrice - bibliothécaire-documentaliste  - 83, rue J. Stallaert, 1180 Uccle - Belge
ont convenu conformément à la loi du 27 juin 1921, de constituer une association sans but lucratif, à caractère international, laquelle sera régie par la dite loi et les présents statuts :
 

I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,  OBJET


ARTICLE 1. - Dénomination
Ont établi, ainsi qu'il suit les statuts d'une association sans but lucratif à caractère international, sous la dénomination : "Amigos de Moçambique" ( Les amis du Mozambique ).

ARTICLE  2 . - Siège Social
Son siège social est établi provisoirement à l’adresse suivante: boulevard Saint Michel, 97 - 1040 Bruxelles.
Il pourra être transféré à toute autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE  3.
L’association est apolitique et pluraliste sur le plan philosophique

ARTICLE 4. - Objet

L’association a pour objet :
a) d’encourager les liens de solidarité internationale avec le peuple mozambicain
b) de développer des relations d'échange culturel et de partenariat avec le Mozambique.

Pour ce faire, il développe des activités selon trois
axes :
1. documentation et information sur le Mozambique
2. rencontres et diffusion culturelles
3. actions de sensibilisation dans le but de développer des liens de solidarité avec le Mozambique sur les plans humain, social et économique.

ARTICLE 5. - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle peut être en tout temps dissoute dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
 

II. MEMBRES


ARTICLE 6. - l’asbl est composée de membres effectifs, à savoir les membres fondateurs soussignés et tout membre admis en qualité de membre adhérent par décision du Conseil d'Administration. Un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration peut déterminer d'autres catégories de membres.

La demande d’admission est adressée par écrit au conseil d’administration qui statue souverainement sans avoir à justifier d’un éventuel refus.

Le montant des cotisations est déterminée annuellement par l’Assemblée générale.

ARTICLE 7.- Démission ou Exclusion

L’exclusion des membres est décidée à la majorité simple des voix. La personne exclue ou démissionnaire, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

ARTICLE 8. - Fonds social

Les ressources de l’association proviennent
a) des cotisations de ses membres,
b) de dons ou legs en sa faveur
c) du bénéfice de ses propres activités
d) de subsides ou subventions éventuelles.
 

III. ASSEMBLEE GENERALE


ARTICLE 9. -

L’Assemblée générale, organe délibérant, qui a notamment les attributions prévues par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation à la date de réunion. Aucun de ces membres ne pourra être titulaire de plus d’une procuration.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l’an, conformément aux conditions et aux modalités déterminées par la loi et le règlement d’ordre intérieur à la date fixée par le Conseil d’Administration. La convocation par lettre ordinaire, signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration, mentionne l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Sont notamment réservées à la compétence de l’Assemblée Générale :
1.-  les modifications aux statuts, conformément aux articles 4, 8 et 9 de la Loi du 27 juin 1921 ;
2.- la nomination et la révocation des
 administrateurs;
3.-   l’approbation des budgets et des comptes ;
4.-   la dissolution volontaire de l’association ;
5.-   l’exclusion des membres.

Le règlement d’ordre intérieur fixe les modalités de vote et les conditions dans lesquelles les résolutions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des associés et des tiers.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification statutaire ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, devra être convoquée.
 

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION


ARTICLE 10. - Composition

L’administration de l’association est confiée à un Conseil d’Administration nommé par l’assemblée générale des membres associés. Le conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins et de sept (7) membres au maximum, élus pour deux ans et dont le mandat est révocable par l’Assemblée générale. Les modalités d’élection des administrateurs et leur mandat sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande. Toute décision est prise à la majorité des votants. Les délibérations sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire et reportée dans une registre spécial conservé par le Secrétaire. Tout acte engageant l’association doit être signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 - Durée du mandat

La durée du mandat du conseil d’administration est de deux (2) ans.

ARTICLE 12. - Représentation à l’égard des tiers

L’association peut être représentée à l’égard des tiers sous la signature de l’administrateur délégué mandaté par le Conseil d'Administration.
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 13. - Gestion

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers. Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

ARTICLE 14. - Pouvoirs

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom de l’association tout acte d’administration et de disposition. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des ses membres ou à un tiers pour un terme déterminé.
Le conseil d’administration ne peut posséder en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires pour réaliser l’objet ou les objets en vue desquels l’association est formée.

ARTICLE 15. - Comptes

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année transitivement et pour la première fois, l’exercice commence aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 2000.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle des membres associés.
 

V. DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 16. - Dissolution, Liquidation

En cas de dissolution de l’association, l’avoir sera intégralement remis aux œuvres de bienfaisance qui seront désignées par l’assemblée générale.

ARTICLE 17. - Nomination

Sont nommés membres du conseil d’administration :

Président : Alibhai, Razia
Secrétaire général : Bonnet, Edith
Trésorier :  Brandão de Carvalho, Óscar
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 17 mars 2000.


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