droit de vote

Voter aux élections communales

comment s’inscrire comme électeur ... si l’on est pas Belge ?
mardi 16 mai 2006.
 
Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne. Vous êtes résident en Belgique depuis cinq ans, sans interruption, et disposé d’une carte de séjour en bonne et due forme. Avez ou vous aurez dix-huit ans le 8 octobre 2006. Vous vous êtes inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers. Vous n’avez pas été condamné en justice à une peine pouvant amener à la déchéance du droit de vote... alors inscrivez-vous d’urgence à votre commune comme électeur.

Vous n’avez pas la nationalité belge, mais vous vivez en Belgique, y travaillez, payez des impôts, obéissez aux lois... vous aviez les devoirs du citoyens mais pas les droits, pas le droit de vote, pas le droit d’élire ceux qui pourraient défendre vos intérêts, en tant que travailleur, en tant que citoyen. Le droit de vote des étrangers a été le combat de nombreux citoyens belges ou non qui estimaient que ce droit est plus fondamental que la nationalité. Aujourd’hui ce droit est acquis, mais partiellement, pour les élections communales seulement. C’est à ce niveau que l’on choisit ceux qui feront partie du conseil communal, ceux qui seront échevins ou conseillers communaux. C’est à partir du résultat de ces élections que les bourgmestres des communes seront nommés par le Roi.

C’est dire que ces élections sont importantes pour votre vie quotidienne, pour votre l’intégration culturelle et sociale, pour la qualité de vie de votre lieu d’habitation ...

Jusqu’à présent, le processus d’inscription sur les listes électorales n’a été accompli que par une infime minorité de la population étrangère. Est-ce à dire que les non-belges ne se sentent pas concernés par la politique locale ? Nous ne le croyons pas.

Les procédures administratives peuvent paraître difficiles, et les conditions du droit de vote trop restrictives. Les communes informent diversement sur les formalités à accomplir.

Voici ces conditions en résumé.

Pour pouvoir voter aux élections communales, il faut, pour un (ou une) citoyen(ne) non belge :

-  être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers ;
-  être âgé(e) d’au moins 18 ans le jour des élections, le 8 octobre 2006 ;
-  être établi(e) légalement et sans interruption en Belgique depuis au moins cinq ans au moment de l’introduction de la demande (carte jaune, carte blanche, carte orange ou document de séjour “annexe 35” à l’appui). Autrement dit cette résidence doit être couverte par un titre de séjour légal.
-  ne pas être sous le coup d’un jugement ou d’une décision qui peut mener à une déchéance définitive du droit de vote ou à la suspension de ce même droit au jour des élections ;

Il faut introduire une demande écrite afin d’être inscrit sur la liste des électeurs. Et cela avant le 1 août 2006. C’est dire qu’il faut s’y prendre à l’avance et ne plus tarder. Cette demande peut se faire personnellement à l’administration communale ou par courrier. Elle doit comporter une déclaration dans laquelle on s’engage à respecter la Constitution, les lois du Peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Dans la pratique les communes mettent souvent à disposition un formulaire qui comporte cette déclaration. Il faut donc d’adresser à la maison communale de son lieu de résidence et demander ce formulaire. Il peut souvent être téléchargé à partir du site web de la commune.

Une fois inscrit(e) comme électeur/électrice, informez-vous des programmes des partis qui se présentent à votre commune, n’hésitez pas à contacter les candidats qui vous intéressent, et votez en toute liberté. ... mais n’oubliez pas que une fois inscrit(e) sur les listes électorales, participer au vote est obligatoire.

Le 8 octobre 2006 est un jour important pour vous, et pour nous tous.

Pour tout renseignement, on peut consulter la Brochure d’information sur le droit de vote des étrangers, éditée par le CNAPD (Comité National d’Action pour la Paix et le Démocratie)

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